52 Rte Nationale 62580 Neuville Saint Vaast. Tél : 03 21 48 75 63 Mob : 07 81 29 45 53

Conditions générales de location

Informations légales de location.

1°) L’emplacement réservé au matériel devra être obligatoirement dégagé, relativement horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec une camionnette. L’endroit d’exploitation devra être définitif, le livreur ne pourra plus déplacer les structures après leur déchargement. Prévoir un minimum de 4 barrières métalliques par structure pour canaliser la foule.

2°) Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique aux normes de l’accueil public et le branchement électrique 220 Volts, 16 Ampères avec Terre à MOINS de 10 METRES. (Section de fils : 3 x 2,5 mm obligatoire). L’utilisation d’un groupe électrogène est INTERDIT.

3°) Le locataire doit prévoir une personne (ou deux qui se relaye) par structure pendant la totalité de la durée de location. Elles assureront la surveillance des enfants et du matériel, ceci même si l’accès aux structures est gratuit.

4°) Si les clauses 1, 2 et 3 ne sont pas remplies, le matériel ne sera mis en place et le montant de la location est ainsi que les frais de déplacement seront dus dans leur intégralité.

5°) A partir de la signature du devis, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location, ceci-même en cas de désistement, annulation, temps de pluie, ou absence de chèque de caution réserve de règlement. Le locataire prendra en charge les différents frais afférent à la location, (taxes indirects, assurance responsabilité civile, vol, dégradation, incendie…). Les dépannages restent à la charge du locataire.

6°) Le locataire est seul responsable en cas d’accident, d’incident, de vol ou de détérioration du matériel loué, à partir du moment où celui-ci lui est confié par départ du livreur. Le signataire s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile d’organisateur le couvre.

7°) Pendant la location, Artois Jeux Loisirs aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) en cas de tempête où la sécurité des enfants serait mise en cause.

L’utilisation des structures est STRICTEMENT INTERDITE lors d’un vent supérieur ou égale à 50 Km/h

8°) Dans tous les cas, Artois Jeux Loisirs reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.

9°) Matériel propre, en fonctionnement, vérifier avant le départ, doit être rendu dans les mêmes conditions sous peine d’encaissement intégral de la caution.

10°) Modalité de règlement : 50 % à la commande, solde à la livraison. Restitution du chèque de caution réserve de règlement à réception du règlement intégral déduction des frais de détérioration, perte ou vol.

11°) En cas d’incident de paiement ou retard de règlement : encaissement du chèque de caution réserve de règlement 30 jours après la date de livraison avec application de pénalités de retard de 2 % par quinzaine échue et frais forfaitaire de 50 €, remboursement du solde au 60è jour par Artois Jeux Loisirs.

12°) Par force majeure, il est possible que la structure de votre choix soit indisponible : dégradation, vandalisme lors d’une location précédente. Dans ce cas, nous vous proposerons une structure de remplacement avec votre accord, ou le présent contrat est nul : nous vous remboursons intégralement votre acompte sans dédommagement.

En acceptant le devis, vous êtes d’accord avec les conditions générales de location ci-dessus.

Aucune réservation sans le versement de l’acompte (non encaissé avant la manifestation).

Le plus important : entre personnes intelligentes et de bonne foi, il y a toujours une solution possible...(17 ans sans avoir utiliser ces informations obligatoires...)